L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ou facultative ?

Vous projetez de faire un crédit pour un achat immobilier ? Vous verrez rapidement que l'assurance emprunteur fait aussi partie de l'équation. Or, elle représente généralement un tiers du coût total du prêt. Vous êtes donc en droit de vous demander si l'assurance prêt est obligatoire ou s'il est possible de s'en passer.

Mis à jour le 01 septembre 2021 par Émilie
assurance emprunteur obligatoire ou facultative

Assurance prêt immobilier : que dit la loi ?

Aujourd'hui, aucune loi n'impose de souscrire une assurance de prêt immobilier ! Ceci étant dit, tous les établissements bancaires le demande pour vous accorder un crédit. C'est en effet une condition essentielle pour obtenir son prêt car la banque se protège ainsi des risques d'impayés.  

L'assurance emprunteur est donc, dans les faits, obligatoire.

Pourquoi est-il nécessaire d'assurer son crédit immobilier ?

Avec des emprunts moyens supérieurs à 200 000€ sur 20 ans ou plus, les enjeux sont élevés ! L’organisme prêteur souhaite donc se prémunir contre un éventuel accident vous empêchant d'honorer votre engagement et de rembourser votre crédit.  

Par conséquent, l'assurance représente un gage pour la banque de retrouver le capital prêté s'il vous arrive quelque chose. Ainsi, en cas de décès, invalidité ou interruption de travail (selon le contrat), l'assurance emprunteur s'occupe de prendre en charge votre crédit immobilier. 

icone bloc notes
C'est aussi une sécurité pour vos proches et vous

À l'inverse, l'assurance vous protège contre ces aléas de la vie. Par exemple, si vous veniez à décéder, l'assureur pourrait solder le prêt mais le bien immobilier reviendrait à vos héritiers (ou bénéficiaires désignés). Vos proches n'auraient pas à assumer le poids de votre crédit.

Peut-on choisir son assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt est certes obligatoire, mais vous avez le droit de choisir votre assureur !

La loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance en 2010. Grâce à elle, vous pouvez choisir un assureur différent de la banque avant la signature de l'offre de prêt immobilier.  

La loi Hamon et la loi Sapin II (amendement Bourquin) permettent de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit.  

  • La première autorise un changement d’assurance à n’importe quel moment au cours de la première année.
  • La seconde est mobilisable après un an, pour substituer votre assurance annuellement, à la date anniversaire du contrat. 

Toutefois, souscrire un contrat d’assurance hors de sa banque implique de respecter une condition. Le contrat que vous présentez doit proposer un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’organisme prêteur. Sinon, préparez-vous à un refus !

Quelles sont les garanties obligatoires d'une assurance de prêt ?

Quel que soit votre projet immobilier ou votre profil d'emprunteur, votre contrat d'assurance de prêt doit comporter au minimum :

  • la garantie décès  
  • et la garantie perte irréversible et totale d'autonomie (PTIA).  

Si vous empruntez pour un investissement locatif, ces garanties peuvent suffire à la banque. C’est en effet l’établissement de crédit qui fixe les garanties minimales exigées.

En revanche, si vous achetez votre résidence principale ou une résidence secondaire, vous devrez ajouter :

  • l’invalidité permanente totale - IPT
  • et l'interruption totale temporaire de travail - ITT 
icone bloc notes
Parfois, les garanties invalidité permanente partielle (IPP) et perte d'emploi viennent compléter votre contrat d’assurance.

Que faire si je ne parviens pas à assurer mon prêt pour des raisons de santé ?


La convention AERAS peut s'appliquer :

  • vous bénéficiez d'un droit à l'oubli si vous avez souffert d'un cancer (sous certaines conditions) ;
  • l'assureur peut accepter de vous couvrir en appliquant une majoration de tarif et/ou des exclusions de garanties.


Malgré cela, si aucune compagnie d'assurances n'accepte votre dossier, la banque envisagera avec vous des solutions alternatives :

  • caution,
  • nantissement,
  • hypothèque sur un autre bien...
présentation de notre comparateur d'assurance emprunteur en ligne : tarifs personnalisés, devis gratuits, sans engagement
SUR LE MÊME THÈME
Je compare en 5 min

Exeperience a smarter way to close deals.

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry