Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? Ce qu’il faut savoir pour comprendre son contrat

Vous souhaitez contracter un crédit pour financer votre projet immobilier ? L’assurance emprunteur est nécessaire pour garantir votre emprunt. L’établissement prêteur est ainsi certain de voir votre prêt remboursé si vous mourez ou si vous êtes privé de revenus. Garanties, indemnisations, délais… découvrez les informations essentielles à connaître avant de souscrire une assurance pour votre prêt immobilier.
Publié le 30 août2021 par Émilie
comprendre son contrat d'assurance emprunteur

Quel est le rôle de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur joue le rôle de protecteur envers la banque qui finance votre crédit immobilier, mais également envers vous. 

D’une part, l’établissement financier se voit remboursé du capital prêté dans le cas où vous venez à disparaître ou si vous êtes inapte - physiquement ou mentalement - à assumer vos échéances de crédit. 

D’autre part, elle vous protège, vous et vos proches, ainsi que votre bien immobilier. S’il vous arrive quelque chose (décès, invalidité…), votre assurance de prêt pourra en effet prendre en charge tout ou partie de votre crédit à votre place. Vous ou vos bénéficiaires pourront aussi conserver la propriété du bien acquis.

C'est pourquoi il est indispensable d'assurer son crédit immobilier.

Quelles sont les garanties d’un contrat d'assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt vous couvre ainsi contre plusieurs risques, les plus fréquents étant : 

  • le décès
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • l’invalidité permanente totale (IPT)
  • l’incapacité totale temporaire de travail (ITT)
  • et l’invalidité permanente partielle (IPP)

Vous avez la possibilité d’étendre cette couverture et de vous protéger contre : 

  • la perte d’emploi
  • les maladies non-objectivables (dos et psy)

En cas de sinistre, comment faire marcher son assurance emprunteur ?

L’assurance crédit immobilier vous couvre dans la limite des garanties souscrites et de la quotité choisie si vous empruntez à plusieurs. On parle de sinistre pour désigner par exemple le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité ou l’incapacité temporaire de travail. 

Si l’un de ces événements survient et que le contrat d’assurance vous couvre contre ce risque, vous devez tout d’abord déclarer le sinistre à votre assureur. Soyez vigilant quant au délai de déclaration (plusieurs semaines ou plusieurs mois en général) et aux pièces justificatives à joindre à votre dossier, par exemple : 

  • un certificat de décès,
  • un certificat médical,
  • une attestation de paiement des indemnités journalières par la Sécurité sociale...

Afin de bien comprendre votre contrat d’assurance crédit, reportez-vous aux conditions générales. Vous connaîtrez ainsi toutes les modalités et vous ne raterez aucune échéance.

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Assurance de prêt et sinistre : quelle indemnisation attendre ?

En fonction de la nature de l’événement, la compagnie d’assurances peut verser le capital restant dû à la banque (c’est-à-dire la somme qu’il reste à rembourser) ou prendre en charge les échéances de crédit (c’est-à-dire vos mensualités).

Dans ce deuxième cas, l’indemnisation peut être forfaitaire ou indemnitaire. 

Pour connaître toutes les formalités, consultez les conditions de votre contrat d’assurance de prêt.

Assurance emprunteur : l’indemnisation est-elle immédiate ?

L’indemnisation n’est ni systématique ni immédiate après avoir souscrit votre contrat d’assurance ! Elle dépend en effet de deux notions essentielles que sont le délai de carence et le délai de franchise.

Le délai de carence :

Après avoir signé votre contrat, plusieurs mois peuvent s’écouler avant que l’assurance ne prenne en charge un sinistre. Par exemple, si la garantie IPT est soumise à un délai de carence de 6 mois, cela signifie que vous ne pourrez pas être indemnisé si vous êtes malheureusement victime d’une invalidité permanente totale (ou IPT) durant cette période.

Le délai de franchise :

Même si le délai de carence est révolu, vous ne serez pas nécessairement indemnisé tout de suite après la survenue du sinistre. Un délai de franchise peut en effet courir. Par exemple, si la garantie ITT de votre contrat d’assurance emprunteur indique un délai de franchise de 90 jours, alors l’indemnisation ne commence qu’après ce temps.

Quand démarre l’assurance de prêt immobilier ?

Votre assurance emprunteur débute à la date d’effet indiquée sur le contrat. Cela correspond le plus souvent à la date de signature du contrat de prêt de banque. Le premier paiement des cotisations est souvent attendu le mois suivant la date d’effet du contrat (1 mois plus tard). Vous pouvez consulter l’échéancier remis par la compagnie d’assurances afin de connaître les dates de prélèvement.

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