Assurance de prêt immobilier : comment remplir son questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé d'assurance de prêt : un document médical essentiel pour l'assureur qui déterminera si votre profil est à risques et participera au calcul de votre prime. Que faut-il déclarer dans son questionnaire médical ? Quels enjeux en cas de mensonge ou omission ? Les réponses à vos questions ici.

Publié le 26 août 2021 par Émilie
remplir le questionnaire de santé d'assurance emprunteur

À quoi sert le questionnaire de santé ?

Si vous souscrivez un crédit immobilier, vous devrez contracter une assurance de prêt immobilier. Pour vous proposer un devis, les compagnies d'assurances doivent apprécier le niveau de risque lié à votre profil.

Il existe 3 critères de risques :

  • Profession : exercez-vous un métier à risques ? Pompier, agent de sécurité, travail en hauteur...
  • Sport : pratiquez-vous une activité à risques ? Parapente, escalade, plongée, parachutisme...
  • Santé : souffrez-vous d'une maladie chronique, avez-vous un traitement médical ? Diabète, cancer, ALD, fumeur...
Profession
Sport ou loisir
Santé
Exercez-vous un métier à risques ?


Pompier, agent de sécurité, travail en hauteur, chauffeur...
Pratiquez-vous une activité à risques ?

Parapente, escalade, plongée, parachutisme...
Souffrez-vous d'une maladie chronique, avez-vous un traitement médical ?

Diabète, cancer, ALD, fumeur...

C’est pour évaluer le risque médical que l’assureur vous demande de remplir un questionnaire de santé. De cette façon, il peut s’informer sur votre état de santé, décider s’il accepte de vous couvrir en fonction de vos risques de santé et, enfin, déterminer le tarif de votre assurance de prêt immobilier.

Quand dois-je remplir le questionnaire de santé d’assurance prêt ?

Vous devez remplir un questionnaire médical lorsque vous déposez votre demande d’assurance de prêt immobilier, auprès de votre banque ou d’un assureur externe. En effet, l’assurance emprunteur est indispensable mais vous pouvez choisir votre assureur et déléguer votre assurance.

Le questionnaire de santé vous est donc demandé avant de signer votre offre de prêt et votre contrat d'assurance. Néanmoins, si vous décidez de changer d’assurance de prêt immobilier, vous devrez certainement le remplir à nouveau.

Prenez le temps de remplir votre questionnaire médical car vos déclarations vous engagent. Vous pouvez le compléter avec votre médecin traitant, pour n’omettre aucun détail.

Que contient le questionnaire de santé pour son assurance de prêt immobilier ?

Le questionnaire de santé doit rendre compte de votre état de santé général. Ce questionnaire est dit simplifié car vous devez répondre par « oui » ou par « non » aux questions posées.

Celles-ci portent principalement sur :

  • votre taille et votre poids
  • vos antécédents familiaux
  • vos antécédents médicaux sur les 10 dernières années (ex : bilans médicaux, traitements, hospitalisations, arrêts de travail, affections diverses…)
  • votre consommation de médicament(s) et de tabac

In fine, le questionnaire de santé doit permettre de déterminer si vous êtes un profil à risques. En fonction de vos réponses, votre âge ou du montant emprunté, le médecin-conseil de l’assureur pourra vous imposer :

  • un examen médical complémentaire, par exemple un bilan de santé ou un examen cardio-vasculaire
  • un bilan sanguin, c’est-à-dire une prise de sang avec compte-rendu du médecin
icone bloc notes
Questionnaire médical : vos informations sont confidentielles

L’ensemble des réponses et documents fournis sont soumis au secret médical. Une fois rempli, le questionnaire médical n’est transmis ni à l’assureur, ni à l’organisme de crédit. Seul le médecin-conseil de l’assurance le consulte et communique son rapport à l’assurance. Les informations renseignées sont donc confidentielles et serviront uniquement à la souscription de votre assurance de prêt immobilier.

Questionnaire de santé : faut-il tout déclarer ?

Même si vous devez répondre avec exactitude à chaque question, vous n’avez pas à signaler certains traitements ou opérations dans votre questionnaire de santé d’assurance de prêt.

Par exemple :

  • contraceptif
  • traitement contre une maladie saisonnière telle que la grippe
  • opération pour les dents de sagesse, les amygdales ou une crise d’appendicite (liste non exhaustive)

Sachez également que vous n’avez pas à déclarer un cancer de plus de 10 ans, si vous n’avez pas fait de rechute depuis la fin du traitement. Si vous avez été atteint d’un cancer avant 18 ans, ce délai passe à 5 ans. On parle ainsi de « droit à l’oubli ».

icone bloc notes
Vous avez un doute ? Déclarez-le.

En effet, mieux vaut mentionner un traitement ou une opération sans incidence plutôt que d’omettre certaines informations. En effet, votre assureur pourrait refuser de vous couvrir au moment du sinistre ou déclarer votre contrat nul. Vous n'auriez d'autres solutions que de rechercher en urgence un assureur qui accepte de vous couvrir (malgré vos antécédents) ou de revendre le bien pour rembourser le prêt au plus vite.

Comment déclarer ses antécédents médicaux ?


Dans le questionnaire de santé, l’assureur pourra vous demander :

  • Au cours des 10 dernières années, avez-vous été hospitalisé(e) ou opéré(e) ?
  • Avez-vous été atteint(e) d’une infirmité ou affection de quelque nature que ce soit ?
  • Au cours des 10 dernières années, vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours ?


Répondez à chaque question avec précision et honnêteté.

Vous devrez également joindre les justificatifs correspondant à vos déclarations :

  • tests médicaux
  • dossier médical
  • scanners et IRM
  • ordonnances...
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Bon à savoir : durée de validité des examens de santé
  • Un rapport médical est valable plusieurs mois. Vous n’avez donc pas à repasser systématiquement certains examens et analyses.
  • Cela vous fera gagner du temps et facilitera le travail de l’assureur.

Maladies et Affections de Longue Durée (ALD) : comment les déclarer ?

On parle d’affection de longue durée (ALD) lorsque la gravité ou le caractère chronique de l’affection nécessite un traitement prolongé et régulier ou des soins continus. Par exemple :

  • diabète
  • mucoviscidose
  • sclérose en plaques
  • maladie de Parkinson
  • insuffisance cardiaque grave
  • AVC invalidant...

Qu’il s’agisse d’une ALD ou d’un problème de santé majeur (ex : cancer, dépression sévère…), vous devez impérativement le déclarer dans un questionnaire de santé détaillé « par pathologie ». Sachez qu’il n’existe pas de règle universelle, chaque assureur réagit différemment et peut :

  • appliquer une surprime : il accepte de vous couvrir mais votre assurance coûtera plus cher.
  • exclure la maladie : il accepte de vous assurer mais si un sinistre en lien avec votre pathologie survient, vous ne serez pas couvert.
  • refuser de vous assurer.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à déposer des demandes auprès d’autres assureurs. Certains sont spécialisés dans les profils à risques. Enfin, si vous présentez un risque aggravé de santé et avez des difficultés à assurer votre prêt immobilier, la convention AERAS peut vous aider. Elle permet ainsi d’accéder au crédit immobilier et de ne pas subir des surprimes trop élevées en raisons d’un problème de santé.

Fausse déclaration : quels sont les risques si je mens à l’assureur ?

Vous l’avez compris : le questionnaire de santé en assurance de prêt est essentiel pour l’assureur. C’est à partir de ce document médical que l’assureur prendra la décision de vous couvrir ou non, et fixera le montant de la prime.

Néanmoins, ce n’est pas une raison pour mentir ou omettre certaines informations : les déclarations de votre questionnaire de santé sont faites sur l’honneur, c’est-à-dire qu’elles engagent votre responsabilité.

  • Cas n°1

Vous avez omis certaines informations de bonne foi.Vous vous rendez compte que vous avez oublié de mentionner certaines informations à votre assureur. Vous avez donc fait une fausse déclaration de façon involontaire.

Risques encourus : l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance ou réévaluer le prix de l'assurance si le risque est plus important.

Que faire : contactez votre assureur pour lui faire part de votre erreur et rectifier les informations.

  • Cas n°2

Vous avez menti de façon intentionnelle.Vous avez fait    une fausse déclaration volontairement, ce qui est une fraude.

L'assureur peut annuler le contrat. Le crédit sera considéré comme n'ayant jamais été couvert et les primes déjà versées ne seront pas remboursées. Et si votre contrat est nul, votre prêt risque d'être annulé.

Ne jouez pas avec le feu : les conséquences peuvent être dramatiques. Contactez votre assureur pour rectifier les informations.

Situation
Les risques encourus
Que faire ?
Vous avez omis certaines informations de bonne foi.

Vous vous rendez compte que vous avez oublié de mentionner certaines informations à votre assureur.

Vous avez donc fait une fausse déclaration de façon involontaire.
L'assureur peut résilier votre contrat d'assurance ou réévaluer le prix de l'assurance si le risque est plus important.
Contactez votre assureur pour lui faire part de votre erreur et rectifier les informations.
Vous avez menti ou omis des informations de façon intentionnelle.

Vous avez volontairement fait une fausse déclaration, ce qui est une fraude.
L'assureur peut annuler le contrat. Le crédit sera considéré comme n'ayant jamais été couvert et les primes déjà versées ne seront pas remboursées.

Et si votre contrat est nul, votre prêt risque d'être annulé.
Ne jouez pas avec le feu : les conséquences peuvent être dramatiques. Contactez votre assureur pour rectifier les informations.
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