Assurance de prêt immobilier : qu'est-ce qu'un profil "à risques" ?

L’assurance de prêt est un filet de sécurité pour la banque et l’emprunteur. L’établissement de crédit doit en effet s’assurer qu’il percevra les échéances pendant toute la durée de l’emprunt. Toutefois, l’emprunteur peut s’exposer à des risques mettant en danger sa vie et donc le remboursement du prêt. Comment les compagnies d'assurances évaluent-elles les risques en assurance prêt immobilier ? Quelles sont les conséquences sur le contrat d'assurance emprunteur si vous présentez un risque aggravé ?

Publié le 20 août 2021 par Émilie
les profils à risques aggravés en assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’un risque aggravé en assurance de prêt ?

Contracter un crédit immobilier implique généralement la souscription d’une assurance emprunteur. Il arrive cependant que certains candidats aient du mal à trouver une assurance de prêt car ils présentent un risque aggravé.

Cela signifie qu’un événement (en l’occurrence : décès, invalidité ou incapacité de travail) a plus de chances de se réaliser pour cette personne que pour le reste de la population. Pour évaluer ce niveau de risques en assurance prêt immobilier, l’organisme s’appuie sur des données statistiques. Il étudie les risques sur 3 volets majeurs :

  • médical
  • professionnel
  • sportif

Le calcul du coût de l'assurance de prêt prend en compte d’autres critères comme l’âge de l’emprunteur ou le lieu de résidence.

Risque médical : comment assurer son prêt quand on est malade ?

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

On parle de risque aggravé de santé lorsque l’emprunteur présente un risque médical supérieur à la moyenne. Cela signifie que les accidents de santé sont statistiquement plus nombreux ou plus graves que ceux de la population de référence.

La compagnie d’assurances considère que l’emprunteur présente un risque aggravé s’il :

  • est malade (ex : cancer)
  • suit un traitement sur le long terme,
  • est atteint d’une affection de longue durée (ALD),
  • a souffert de certaines affections par le passé…

Vous êtes fumeur ? Au même titre qu’une personne malade, vous présentez un risque médical. Cependant, chaque assureur dispose de sa propre grille tarifaire. Ainsi, en cas de maladie ou de problème de santé important, effectuez plusieurs demandes de devis et comparez les contrats. Vous n’obtiendrez pas la même réponse ni le même prix d’un organisme à l’autre.

Voici la liste des principales pathologies et maladies chroniques induisant un risque aggravé de santé :

  • maladies pulmonaires : insuffisance respiratoire, mucoviscidose…
  • cardiovasculaires : AVC, cardiopathies, lupus…
  • infectieuses : VIH, tuberculose, hépatite…
  • psychiatriques : dépression, troubles bipolaires...
  • cancer et tumeur maligne
  • obésité
  • diabète
  • sclérose en plaques
  • greffe…

Si vous êtes dans cette situation, l’assureur peut limiter ou exclure certaines garanties, notamment les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Comment l'assureur évalue-t-il le risque médical ?

Le risque médical influe fortement sur le contrat d’assurance. Présenter un risque aggravé de santé (antécédents médicaux, traitements, maladies, etc.) complique souvent la recherche d’une assurance de prêt.

Lors de votre demande d’adhésion, l’assureur évalue votre état en vous soumettant un questionnaire médical. En cas de problèmes de santé important, il peut vous demander des examens complémentaires, pour en savoir plus sur votre pathologie et donc les risques qui y sont liés. Suite à quoi l’organisme peut faire une proposition d’assurance, avec une surprime ou des exclusions de garanties, ou refuser de vous couvrir.

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Comment assurer son prêt avec un risque aggravé de santé ?
  • La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été conçue pour aider les personnes dans ce cas à réaliser leur projet immobilier.
  • Elle introduit notamment le droit à l’oubli et engage les signataires à trouver des garanties alternatives en cas de refus d'assurance.

Le risque médical concerne également les troubles psychiatriques tels que la dépression, la fatigue chronique ou le burn out. Dans tous les cas, soyez totalement honnête au moment de remplir votre questionnaire d'assurance de prêt. Mentir ou ne pas dévoiler certaines informations sciemment pourrait conduire à de graves ennuis comme la résiliation ou la nullité du contrat.

Risque professionnel : quelles conséquences sur l’assurance emprunteur ?

Certaines professions induisent une prise de risques plus importantes. Les personnes exerçant des métiers comme policier, militaire, guide de montagne, chauffeur ou pilote ont statistiquement plus de probabilités d’avoir un accident.

Nous recommandons aux emprunteurs ayant une profession jugée à risques de se tourner vers un courtier en assurance. Il existe en effet des assureurs spécialisés sur ce type de profils. En choisissant une délégation d'assurance, la surprime ainsi que les exclusions seront limitées.

C’est donc l’assurance de bénéficier d’une bonne couverture tout en gardant le contrôle sur son budget.

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Surprime et exclusions de garanties
  • Après étude de votre dossier, l’organisme décide de vous proposer ou non un contrat d’assurance de prêt immobilier. Si son avis est favorable, il y a de fortes chances pour qu’il majore le prix : il applique alors une surprime sur la cotisation de base. De cette façon, il compense sa prise de risque par une prime d’assurance plus élevée.
  • La surprime peut s’appliquer sur une ou plusieurs garanties. Le plus souvent, elle concerne les garanties décès, invalidité et l’incapacité temporaire totale de travail. Dans certains cas, l’assureur peut également augmenter les délais de carence et de franchise.
  • La compagnie d’assurances a aussi le droit d’exclure certaines garanties du contrat d’assurance. Par exemple, vous n’êtes pas couvert en cas de décès, PTIA, ITT ou IPT. Toutefois, ces exclusions de garanties peuvent être problématiques car elles sont exigées par la banque pour vous accorder un crédit immobilier.

Sports et loisirs à risques : faut-il les déclarer ?

Vous pratiquez un sport extrême de façon régulière ? Si vous souhaitez être couvert par l’assurance de prêt durant cette activité, vos cotisations seront plus élevées. La liste des sports et loisirs considérés à risque diffère d’un assureur à l’autre mais elle inclut notamment les sports nautiques, de montage, automobiles ou aériens.

Selon la nature et la gravité du risque, l’assureur peut appliquer une surprime ou exclure ce sport des garanties.

Racheter les exclusions de garanties est également possible dans certains cas : à vous de juger si l’écart de prix en vaut la peine.

S’assurer avec un risque aggravé grâce à la délégation d’assurance

Depuis 2010, l’emprunteur est en droit de choisir l’organisme qui assurera son crédit immobilier (banque ou assureur externe). Opter pour un contrat d’assurance individuelle est judicieux si vous présentez un risque aggravé. Vous pouvez ainsi mettre en concurrence les contrats et trouver la couverture la plus adaptée à votre situation. Plusieurs lois existent pour vous permettre de décider librement, avant la signature du prêt ou au cours du crédit.

C’est aussi le moyen de faire de belles économies : de 6 500 à 15 000€ en moyenne (ACPR, 2018).

Enfin, dans certains cas, la délégation d’assurance est la seule solution pour assurer son prêt, la banque pouvant refuser de vous couvrir.

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Changement de situation : faut-il le signaler à l'assureur ?
  • Votre situation a évolué depuis votre adhésion ? Il est important de mentionner tout changement à votre assureur. Ce dernier adaptera ainsi la prise en charge au niveau de risque.
  • Par ailleurs, s’il refuse de vous assurer compte tenu des nouveaux risques, vous pouvez tout à fait changer d'assurance de prêt immobilier en cours d’emprunt.
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